Menciones legales

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Le Site est hébergé par la société française PROXIMIT dont le siège social est situé 24, avenue du Président Wilson - 87700 Aixe sur Vienne et dont l’adresse email est : service.clients@proximit.fr. Le Site a été conçu par la société française COMST dont le siège social est situé 31, rue Henri Chevraux - 75020 Paris et dont l’adresse email est : info@comst.fr. Le Site a été réalisé par la société française PEPPER CUBE dont le siège social est situé 8, rue de Valmy - 93100 Montreuil (N°SIREN : 453 399 479 RCS BOBIGNY / TEL : 01 48 58 40 01).

GARANTIE : GROUPE SICAME s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, le GROUPE SICAME ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. GROUPE SICAME n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

RESPONSABILITE : GROUPE SICAME ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, le GROUPE SICAME décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site. GROUPE SICAME met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Par ailleurs, GROUPE SICAME ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent en effet être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de SICAME qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes seul responsable de son usage.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : GROUPE SICAME est titulaire des noms de domaine, www.sicame.com et www.sicamegroup.com. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le Livre 1er du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun de ses composants tels que les textes, les animations, la charte graphique, les arborescences, les photographies, les illustrations, les schémas, les plans, les logos, les marques, les dessins et les modèles sont la propriété exclusive du GROUPE SICAME et/ou lui ont été régulièrement concédés en licence. GROUPE SICAME est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi française. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable du GROUPE SICAME, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle du GROUPE SICAME qui décline par conséquent toute responsabilité concernant l'accès et le contenu à ces sites. En outre, les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par le GROUPE SICAME et protégées au titre du Livre VII du Code de la propriété intellectuelle. Leur mention, leur reproduction et leur diffusion en tant que marque n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque sur ces marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du GROUPE SICAME sous peine de contrefaçon.

DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL : Les « données à caractère personnel » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que le GROUPE SICAME collecte dans le cadre de votre navigation sur le réseau Internet et qui, quelle qu’en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou indirectement. Les données à caractère personnel regroupent des données nominatives (noms, prénoms, photographies, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance et numéro de téléphone) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (« cookies » ou « adresses IP »).

Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géo-localiser votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes en tant que telle pour vous identifier de manière nominative. Sauf dérogation, la politique de données à caractère personnel mise en place par le GROUPE SICAME est applicable au Site dès lors que la langue française a été sélectionnée. La politique de données à caractère personnel applicable à tout autre pays du monde peut être différente. GROUPE SICAME entend assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site, conformément la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Informatique et Libertés "), modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. GROUPE SICAME, en tant que responsable de traitement, a notifié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») la collecte et le traitement de vos données personnelles. Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Sur la Collecte des données : GROUPE SICAME est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « Rejoignez-nous / Envoi d’un CV » ou des réseaux sociaux.

  • Concernant, l’envoi de votre CV, GROUPE SICAME est l’éditeur de la page relative à l’ « Envoi d’un CV » et va collecter vos données à caractère personnel figurant sur les CV transmis dans le but d’étudier et de répondre à votre candidature. Vous reconnaissez et acceptez expressément que le GROUPE SICAME soit destinataire de vos données à caractère personnel et que ces données puissent être transmises, selon les postes à pourvoir, à des cabinets de recrutement. Le GROUPE SICAME vous demande de ne pas lui transmettre des informations et contenus non-sollicités au travers de la rubrique « Rejoignez-nous » ou au travers des réseaux facebook™, twitter™, Google+™ et Linkedin™ et notamment des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des contenus obscènes, diffamatoires ou contraire à l’ordre public. En revanche, lorsque vous fournissez volontairement des données à caractère personnel vous concernant au travers de cette rubrique, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

  • Concernant les réseaux sociaux, le GROUPE SICAME est l’éditeur d’une page d’information et de présentation de son activité sur différents réseaux sociaux tels que facebook™, twitter™, Google+™ et Linkedin™. Vous pouvez suivre les pages du GROUPE SICAME sur ces réseaux sociaux. Les informations à caractère personnel que vous indiquerez comme publiques et accessibles depuis votre profil, seront accessibles au GROUPE SICAME. GROUPE SICAME ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendantes de ces réseaux sociaux à partir des informations à caractère personnel que vous pourriez y publier. Si vous voulez vous opposer à l’accès par le GROUPE SICAME des informations à caractère personnel que vous avez publiées sur votre profil et qui sont publiquement accessibles, nous vous informons que les paramètres des réseaux sociaux offrent la possibilité de contrôler et/ou de limiter l’accès à vos données. Pour parfaire votre information, nous vous recommandons de prendre connaissance de la politique de données à caractère personnel de ces réseaux sociaux avant d’en faire usage.

Sur les  « cookies » ou « balises web » : Ils permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site. GROUPE SICAME pourra lire ces informations lors de vos visites ultérieures et pourra en faire usage pour collecter des informations. Ces informations ne permettent pas de vous identifier. Ces Cookies que le GROUPE SICAME peut décider de diffuser à partir du Site, permettent, selon votre choix de paramétrage de votre terminal (que vous pouvez revoir à tout moment), d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site, de vous fournir des services et une navigation adaptés et ciblés et/ou de décompter les clics sur un élément d'un service en ligne. Si vous ne souhaitez pas que le GROUPE SICAME puisse déposer tout ou partie des Cookies cités ci-dessus, vous pouvez nous faire part de vos choix en cliquant ici. Le GROUPE SICAME vous informe également que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante : Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « outil » puis « Options », Cliquez sur l’icône « vie privée », Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent. Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »), Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »), Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur. Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Fichier », « Préférences », « Vie Privée » et sélectionnez les options qui vous conviennent. Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir « Préférences », « Sécurité » et sélectionnez les options qui vous conviennent. Pour Google Chrome : Choisissez le menu Chrome dans la barre d’outils navigateur, sélectionnez Paramètres puis cliquez sur « afficher les paramètres avancées », dans la section « confidentialité », cliquez sur le « bouton paramètres de contenu », puis dans la section « cookies » vous pouvez sélectionner les options qui vous conviennent.

Sur la conservation des données : Le GROUPE SICAME pourra être amenée à conserver vos données à caractère personnel pendant une période ne pouvant excéder dix (10) ans à compter de leur date d’envoi.

Sur l’utilisation des données : Les informations à caractère personnel que vous communiquez sur le Site permettent au GROUPE SICAME de traiter vos candidatures, vos questions ou demandes d’informations, de vous informer sur les éventuels postes et emploi correspondants à vos compétences, de vous informer des événements organisés par le GROUPE SICAME, de vous proposer de participer à des sondages, de vous permettre de suivre le Site et son actualité, de vous recruter à un poste à pourvoir.

Sur la partage et la sécurité des données collectées : Le GROUPE SICAME est seul destinataire des données collectées. Le GROUPE SICAME ne transmet vos données à caractère personnel à un tiers que lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations, ou lorsque le GROUPE doit partager ces informations avec ses prestataires techniques ou des cabinets de recrutement ou lorsque elles sont demandées par une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi. Le GROUPE SICAME fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées. Le GROUPE SICAME fait également ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Les systèmes informatiques du GROUPE SICAME font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles. Les salariés du GROUPE SICAME qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données à caractère personnel ainsi que les cabinets de recrutements partenaires s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. Toutefois, le GROUPE SICAME ne saurait maîtriser les risques liés au fonctionnement du réseau Internet et souhaite attirer votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté du GROUPE SICAME ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.

  1. Sur le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des personnes sur les données collectées : Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par email à l’adresse suivante : info@sicame.com

  2. Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale. Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL (www.cnil.fr).Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

    Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le Service Relations clientèles du GROUPE SICAME pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article 7.1.)

Sur la mise à jour de la politique des données à caractère personnel : Le GROUPE SICAME est susceptible de modifier à tout moment sa politique de données à caractère personnel. Si le GROUPE SICAME souhaite utiliser vos données à caractère personnel d’une manière différente de celle stipulée ci-dessus, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans sa politique de données à caractère personnel, nous vous invitons à visiter régulièrement le Site.
 

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES : GROUPE SICAME vous informe que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modifications, elles seront publiées sur le Site et réputées acceptées sans réserve lorsque vous accéderez au Site postérieurement à leur publication. Il est donc important pour vous de consulter régulièrement nos mentions légales. La date de la dernière mise à jour sera indiquée à la fin des présentes mentions légales

  1. GROUPE SICAME vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

LITIGES : Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Les juridictions françaises établies dans le ressort de la Cour d’appel de Limoges sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site à l'exception des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.

CONFIDENTIALITÉ :

(Conformément aux articles 13 et 14 du règlement général de protection des données, RGPD)

Responsable du traitement :

SICAME Group avec ses sociétés filiales

1. STOCKAGE DE DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS ET DES FOURNISSEURS (ou de leurs contacts internes).

La protection des données à caractère personnel constitue une préoccupation particulière pour SICAME Group. Nous traitons des données personnelles exclusivement sur la base des dispositions légales (en particulier, conformément au Règlement général de protection des données/RGPD).

Veuillez noter que les données personnelles qui suivent seront stockées et traitées par SICAME Group, aux fins de l’exécution d'un contrat :

  • vos données d'identité (nom, et rarement la date de naissance ...), des informations de contact (adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, langue de contact ...), des informations fonctionnelles (classification fonctionnelle dans la société, pouvoir de représentation ...).
  • En outre, nous enregistrons également vos données personnelles pour traiter les résultats que vous générez pour nous.

Nous avons reçu ces données soit de votre part, soit de votre société, soit de sources publiques telles que le Registre du commerce et des sociétés, des agences de crédit, des annuaires téléphoniques, etc…

La licité du traitement de nos données résulte de sa finalité, l’exécution d’un contrat, et se fonde sur nos intérêts légitimes.

Dans certains cas, nos infrastructures de réseaux informatiques et nos systèmes de communications électroniques sont pris en charge par nos partenaires externe d’assistance et de maintenance.

Pour l’exécution du contrat avec votre société et si nécessaire, les données pourront aussi être consultées par des salariés autorisés d’autres entités de SICAME Group.

En outre, votre nom et votre adresse (et si souhaité, le numéro de téléphone) seront fournis par nos soins à l’entreprise de transport mandatée pour effectuer la livraison des produits commandés.

Nous stockons les données personnelles nécessaires pour l’exécution du contrat, pendant la durée totale du rapport d’affaires, ainsi que dans le respect des obligations légales en matière de stockage et de documentation.

2. DROITS GÉNÉRAUX DES PARTIES CONCERNÉES

Nous tenons à vous informer de ce que vous êtes en droit :

  • de demander des informations concernant vos données personnelles que nous traitons (art. 15 RGPD) ;
  • de faire corriger vos données personnelles (art. 16 RGPD) ;
  • de faire supprimer vos données personnelles, tant que nos intérêts légitimes pour effectuer le traitement ne priment pas sur les vôtres (art. 17 RGPD) ;
  • de restreindre le traitement de vos données personnelles (art. 18 RGPD) ;
  • de vous opposer au traitement des données (art. 21 RGPD) ;
  • de recevoir vos données personnelles sous un format structuré, généralement utilisé et lisible en machine (article 20 RGPD).

Si vous estimez que le traitement de vos données va à l’encontre de la législation relative à la protection des données ou que vos droits en la matière ont été violés autrement à quelque titre que ce soit, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de supervision (droit de recours devant une autorité de supervision prévu à l’article 77 RGPD).
En France, il s’agit de la Commission Nationale de Informatique et des Libertés (CNIL).

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

8 rue Vivienne
CS 30223
75002 PARIS
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Website: http://www.cnil.fr/

Toutes les autres autorités chargées de la protection des données du reste des États membres de l’UE sont listées sur le lien suivant :

http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, veuillez nous contacter :

SICAME GROUP
inforgpd@sicamegroup.com

Dernière mise à jour : juin 2018